Neutralité du Net : tout ce que vous devez savoir

Imaginez que votre fournisseur d'accès à Internet (FAI) fonctionne comme un fournisseur de télévision câblée. Vous disposeriez d'un ensemble de sites web inclus dans votre forfait mensuel et vous paieriez un supplément pour bénéficier d'un accès « premium » à certaines plateformes numériques, tandis que d'autres sites se chargeraient à une vitesse d'escargot ou seraient bloqués derrière un complément payant.

L'Internet de demain devrait-il ressembler à cela, ou tout le trafic Internet devrait-il être traité de manière égale ? C'est là l'essence même du débat sur la neutralité du Net.

Les partisans de la neutralité du Net affirment que ce principe favorise l'innovation et garantit un Internet ouvert et équitable pour tous. Les opposants, notamment certains FAI, décideurs politiques et groupes industriels, soutiennent qu'il freine l'innovation et empêche les FAI de gérer efficacement leurs infrastructures.

Chez ExpressVPN, nous sommes fermement pour un Internet libre et ouvert et où votre accès n'est pas régulé par des intérêts commerciaux ou politiques. Dans cet article, nous allons expliquer ce que signifie réellement la neutralité du Net, pourquoi elle est importante et comment elle influence l'avenir d'Internet.

Qu'est-ce que la neutralité du Net et pourquoi est-elle importante ?

Le principe fondamental de la neutralité du Net est que tout le trafic Internet doit être traité de manière égale, sans discrimination ni traitement préférentiel de la part des FAI. Cela signifie que votre FAI ne peut pas limiter ou bloquer l'accès à certains sites web ni facturer des frais supplémentaires pour permettre aux utilisateurs d'y accéder sans restriction.

L'absence de neutralité du Net permet à votre FAI de créer un accès à plusieurs niveaux, où vous payez pour un accès haut débit à certains sites.

Comment fonctionne la neutralité du Net dans la pratique ?

La neutralité du Net ne concerne pas seulement la limitation par votre FAI de la bande passante de votre accès à un service numérique spécifique, gratuit ou payant. Elle comprend un vaste éventail de protections visant à éliminer la possibilité que votre FAI contrôle ce que vous pouvez voir et faire en ligne. Alors, qu'est-ce que la neutralité du Net change réellement pour vous en tant qu'utilisateur d'Internet ?

Grâce à la neutralité du Net, vous pouvez toujours accéder à tous les contenus légaux, c'est-à-dire tous les contenus qui ne violent pas les lois relatives aux activités illégales telles que l'exploitation des enfants, le terrorisme, les discours haineux ou la violation des droits d'auteur, car votre FAI ne peut jamais les bloquer ou les censurer.

De plus, aucune différence dans la vitesse de chargement des sites web n'est attribuable à l'ingérence des FAI. Bien sûr, vous continuerez à subir des retards dus à des facteurs techniques et infrastructurels, tels que l'optimisation (in)adéquate des sites web, les performances des serveurs et votre propre vitesse Internet.

Enfin, même si vous devez toujours souscrire un abonnement pour accéder à des services tels que Netflix, votre FAI ne peut pas vous facturer de frais supplémentaires pour le streaming ni, d'ailleurs, vous offrir de réduction si vous ne regardez pas de vidéos en streaming. Les utilisateurs à haut débit et ceux qui utilisent moins de données paient le même prix de base pour accéder à Internet.

Il est important de noter que la neutralité du Net n'empêche pas les FAI de proposer différents forfaits Internet en fonction de la vitesse ou du volume de données. Ce qu'elle empêche, c'est de traiter les sites web de manière différente : votre FAI ne peut pas rendre certains sites plus rapides que d'autres ou facturer des frais supplémentaires pour accéder à des plateformes spécifiques telles que Netflix ou YouTube.

Avantages et bénéfices de la neutralité du Net

La neutralité du Net existe pour garantir que l'Internet reste équitable, ouvert et accessible à tous. De l'égalité d'accès et de la libre concurrence à une meilleure protection des consommateurs, voici pourquoi ce principe est si important et ce que nous risquons de perdre sans lui.

Garantie d’un accès égal à Internet

Grâce à la neutralité du Net, les FAI ne peuvent pas bloquer ou limiter l'accès à un site web spécifique. Par exemple, si votre FAI était propriétaire ou partenaire de certaines plateformes numériques, il lui serait interdit d'attribuer des débits plus élevés à ce site particulier. Au contraire, votre accès à Internet serait sans aucune restriction, vous offrant une liberté totale pour accéder à n'importe quel site Web ou service numérique de votre choix.

Encouragement d'une innovation et d’une saine concurrence

Les grandes entreprises disposent de plus de ressources et peuvent payer pour empêcher l'accès aux start-ups ou aux sites plus petits, ce qui conduit à des conditions de concurrence inégales. Imaginez, par exemple, qu'un détaillant en ligne paie pour un accès rapide à son site de commerce électronique, tandis que les boutiques en ligne indépendantes ont du mal à conserver leurs clients potentiels en raison de la lenteur de leurs sites. Avec la neutralité du Net en place, les entreprises ne peuvent pas payer pour empêcher leurs utilisateurs de visiter les sites web de leurs concurrents.

Protection des droits des consommateurs et prévention des monopoles des FAI

En tant que concept, la neutralité du Net traite tous les types d'utilisateurs de la même manière. Ainsi, que vous utilisiez le Web pour naviguer sur les réseaux sociaux, regarder des films ou des séries en rafale, ou jouer à des jeux en ligne, votre FAI ne peut pas ralentir certaines activités, comme le streaming ou les jeux.

Cette question est liée à la confidentialité en ligne, car votre FAI peut également décider de suivre toutes vos activités en ligne (encore plus qu'il ne le fait aujourd'hui) afin de déterminer ce qu'il convient de ralentir, mettant ainsi en danger les droits numériques fondamentaux.

La neutralité du Net empêche également la concentration du marché et les pratiques anticoncurrentielles en garantissant que les FAI ne peuvent pas favoriser les fournisseurs de contenu qu'ils possèdent ou avec lesquels ils sont partenaires (par exemple, en offrant des vitesses plus rapides ou un meilleur accès).

Soutien de la liberté d'expression et de la communication ouverte

Les pays démocratiques imposent rarement des coupures ou l’interdiction des réseaux sociaux et des sites d'information. La neutralité du Net renforce ce principe en empêchant les FAI de contrôler les sources d'information et les sites web auxquels les utilisateurs peuvent accéder.

Sans la neutralité du Net, les FAI peuvent donner la priorité aux médias grand public tout en marginalisant les publications indépendantes plus modestes, ce qui menace en fin de compte la liberté d'expression et favorise la censure.

Pourquoi les détracteurs s'opposent à la neutralité du Net ?

Si la neutralité du Net est largement soutenue par les défenseurs des droits numériques, certains détracteurs s'opposent à ce concept. Voici un aperçu des arguments les plus courants et des raisons pour lesquelles ils sont largement contestés.

Peut réduire les investissements des FAI dans les infrastructures

Certains affirment que les réglementations en matière de neutralité du Net pourraient réduire les investissements des FAI dans les infrastructures en limitant leur capacité à facturer des frais supplémentaires pour donner la priorité à certains types de trafic.

Ils affirment que sans la possibilité de différencier les services et de créer des modèles de tarification à plusieurs niveaux, les FAI pourraient être moins motivés à étendre et à moderniser leurs réseaux. Cela vaut particulièrement pour les investissements dans des infrastructures coûteuses telles que le haut débit par fibre optique.

Cependant, de nombreux pays dotés de fortes protections en matière de neutralité du Net continuent de bénéficier d'investissements importants dans les infrastructures réseau, et les preuves à l'appui de cette critique restent mitigées.

Augmentation de la réglementation gouvernementale et de la bureaucratie

La mise en œuvre de la neutralité du Net nécessite la supervision d'un organisme gouvernemental ; aux États-Unis, il s'agit de la FCC. Les détracteurs affirment qu'une fois que le gouvernement commencera à réglementer plus strictement l'Internet et les FAI, il ne s'arrêtera pas là. Ils soutiennent que d'autres réglementations pourraient suivre, affectant potentiellement la modération des contenus, la censure ou la manière dont les services Internet sont fournis.

Mais la neutralité du Net ne réglemente pas le contenu ; elle garantit que les FAI ne peuvent pas en contrôler l'accès. Dans ce cas, la surveillance protège les utilisateurs contre toute ingérence abusive, et non l'inverse.

Limitation des modèles commerciaux et de la flexibilité des services des FAI

Certains FAI s'opposent à la neutralité du Net, car elle élimine la possibilité de proposer des modèles de tarification à plusieurs niveaux. Ils affirment que les utilisateurs auraient ainsi plus de liberté pour choisir le forfait qui correspond à leurs besoins. Ils soutiennent également que la neutralité du Net entrave le développement de services spécialisés, tels que les canaux rapides pour les jeux en ligne, les services de télésanté, etc.

Les FAI peuvent néanmoins proposer (et proposent effectivement) différents niveaux de vitesse. Ce que la neutralité du Net empêche, c'est d'accorder un traitement préférentiel à certains sites ou services par rapport à d'autres.

Potentielle augmentation des prix pour certains consommateurs

Les détracteurs affirment que si les FAI ne peuvent pas facturer davantage les entreprises à forte bande passante (comme les plateformes de streaming) pour l'accès, les coûts sont répercutés sur tous les utilisateurs, même ceux qui n'utilisent pas ces services. Par exemple, le coût de la diffusion du contenu d'un service de streaming est réparti entre tous les utilisateurs d'Internet, et pas seulement entre les abonnés.

Cela suppose cependant que les FAI n'augmenteraient pas leurs prix de toute façon. Il n'existe aucune preuve claire que la suppression de la neutralité du net réduirait les coûts pour les utilisateurs ; au contraire, cela pourrait conduire les FAI à facturer davantage aux plateformes et aux consommateurs.

Intervention gouvernementale ou libre marché ?

Certains affirment que la neutralité du Net ouvre également un débat sur la question de savoir si Internet doit être réglementé par les gouvernements ou laissé à la concurrence du marché libre. Les défenseurs de la neutralité du Net estiment qu'une gouvernance forte d'Internet est nécessaire pour garantir un Internet libre et ouvert pour tous. Les opposants affirment qu'Internet s'est extrêmement bien développé sans ces règles, et qu'il n'est donc pas nécessaire de les imposer.

Mais sans protections de base telles que la neutralité du Net, Internet peut devenir inégalitaire, offrant un accès plus rapide à ceux qui peuvent payer plus, tout en le ralentissant ou en le restreignant pour tous les autres.

Bref historique des règles de neutralité du Net

La neutralité du Net n'est pas un terme nouveau, car ce concept a été défini il y a plus de 20 ans. Voici comment la neutralité du Net a évolué et ce qui s'est passé au fil du temps :

• (2003) Naissance du terme « neutralité du Net » : Tim Wu, professeur à la Columbia Law School, a été le premier à proposer que tous les accès à Internet soient traités de manière égale.
• (2005) Premières réglementations américaines : la Commission fédérale des communications (FCC) des États-Unis a établi les premiers principes de neutralité du Net dans sa déclaration de politique Internet.
• (2009) Premières réglementations canadiennes : le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié la politique réglementaire en matière de télécommunications CRTC 2009-657, établissant un cadre pour l'évaluation des pratiques de gestion du trafic des FAI. La politique précise que les FAI peuvent recourir à des techniques de gestion du trafic, telles que la limitation du débit, uniquement en dernier recours et doivent justifier ces mesures comme étant le moins perturbatrices possible.
• (2014) Position du Brésil sur la neutralité du Net : le Brésil a adopté la loi « Marco Civil da Internet », qui met l'accent sur la neutralité du Net, la confidentialité et la liberté d'expression en ligne, devenant ainsi l'un des premiers pays à adopter des mesures de protection aussi étendues pour les utilisateurs d'Internet.
• (2015) Première réglementation juridiquement contraignante aux États-Unis : sous l'administration Obama, l'Open Internet Order a été promulgué en 2015, interdisant légalement aux fournisseurs d'accès à Internet de limiter certains types de contenu.
• (2017) Débat sur la neutralité du net en Inde : l'Autorité de régulation des télécommunications de l'Inde (TRAI) a lancé une consultation sur la neutralité du net, invitant les parties prenantes à présenter leurs commentaires.
• (2017) Abrogation de la neutralité du Net : sous l'administration Trump, la FCC a annulé les règles de 2015 au motif qu'elles étouffaient l'innovation technologique. En réponse, la Californie a adopté sa propre loi sur la neutralité du Net en 2018, qui impose des protections encore plus strictes au niveau de l'État, malgré les contestations juridiques du gouvernement fédéral et des FAI.
• (2018) L'Union européenne renforce la neutralité du net : l'UE a introduit le Code européen des communications électroniques, qui a renforcé les dispositions relatives à la neutralité du Net, établissant des protections importantes pour les consommateurs et garantissant que les FAI ne puissent pas discriminer le trafic internet.
• (Actuel) Lutte pour le rétablissement de la neutralité du Net aux États-Unis : l'administration Biden a fait pression pour rétablir la neutralité du Net, mais celle-ci reste abrogée à ce jour.

Points de vue des parties prenantes sur la neutralité du Net

La neutralité du Net n'affecte pas seulement la politique, elle façonne la façon dont nous utilisons tous Internet. Si certains FAI s'y opposent, la plupart des consommateurs, des entreprises technologiques et des régulateurs soutiennent les règles qui garantissent l'ouverture et l'équité d'Internet.

Comment les FAI sont-ils affectés par la neutralité du Net ?

Aux États-Unis, les FAI sont légalement autorisés à proposer des voies rapides ou à limiter le trafic depuis 2017, mais la plupart ne l'ont pas fait de manière agressive, probablement en raison de la surveillance publique et des réglementations au niveau des États.

Certains FAI ont toutefois été pris en flagrant délit de pratiques douteuses, telles que la limitation des flux vidéo ou l'exemption de leurs propres services des plafonds de données (une pratique anticoncurrentielle également connue sous le nom de « zero-rating »). Par exemple, en 2019, une étude de la Northeastern University et de l'Université du Massachusetts à Amherst a révélé qu'AT&T limitait le trafic YouTube et Netflix.

Avec la neutralité du Net en place, les FAI ne peuvent pas limiter ou bloquer l'accès à tout type de contenu légal sur Internet. Bien qu'ils puissent toujours proposer différents niveaux de vitesse à leurs clients (par exemple, des forfaits de 100 Mbps ou 1 Gbps), ils ne peuvent pas facturer de supplément pour donner la priorité à certains fournisseurs de contenu ou pour donner un avantage déloyal à leurs propres services.

Le rôle des entreprises technologiques dans le débat sur la neutralité du Net

Les géants technologiques tels que Google, Apple, Netflix et Amazon comptent parmi les plus fervents défenseurs de la neutralité du Net. Le maintien d'un Internet ouvert leur est également profitable : sans ces protections, ils pourraient être contraints de payer les FAI pour garantir un accès haut débit à leurs utilisateurs. La neutralité du Net leur permet également d'expérimenter de nouveaux services qui nécessitent du temps pour susciter l'intérêt des utilisateurs.

Point de vue des consommateurs : est-ce vraiment important ?

On peut affirmer sans risque que, pour la plupart des internautes, la neutralité du Net est tout simplement logique. Nous attendons d'Internet qu'il soit ouvert, équitable et accessible à tous, quels que soient les sites que nous visitons.

Sans la neutralité du Net, cela peut rapidement changer. Les grandes entreprises peuvent payer pour bénéficier d'un traitement préférentiel, tandis que les petites plateformes sont mises de côté. Et pour le reste d'entre nous, cela peut se traduire par des sites plus lents, moins d'options ou des frais supplémentaires pour accéder aux sites que nous voulons utiliser.

En fin de compte, la neutralité du Net contribue à maintenir l'accès à Internet pour tous, et cela vaut la peine d'être protégé.

Peut-on améliorer la liberté sur Internet sans neutralité du Net ?

Si la confidentialité en ligne et la liberté sur Internet sont des causes qui vous tiennent à cœur, nous avons une bonne nouvelle : vous n'êtes pas entièrement à la merci de votre FAI. Poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur les mesures à prendre.

Le rôle des VPN dans le contournement des restrictions des FAI

Les VPN sont l'un des outils les plus puissants pour préserver votre confidentialité en ligne et empêcher votre FAI de voir ce que vous faites.

Ils masquent votre trafic Internet afin qu'il ne puisse pas être retracé jusqu'à vous, empêchent votre FAI d'interférer avec votre connexion en fonction de vos activités en ligne et vous aident à accéder à des sites qui pourraient être restreints, parmi de nombreux autres avantages.

Les VPN font tout cela en cryptant votre trafic entrant et sortant. Ils l’acheminent via un tunnel sécurisé, le rendant indéchiffrable pour votre FAI. Cela signifie que votre fournisseur ne peut pas voir si vous regardez des vidéos en streaming, jouez à des jeux ou téléchargez des fichiers, et ne peut donc pas ralentir votre connexion en fonction de votre activité.

D'un autre côté, votre FAI saura que vous utilisez un VPN (à moins que vous n'utilisiez un VPN avec obfuscation), mais ce n'est pas grave, car l'utilisation d'un VPN est tout à fait légale dans la plupart des pays. Vous remarquerez peut-être une légère baisse de vitesse due à la surcharge liée au cryptage, mais avec un VPN haute performance comme ExpressVPN, la différence est à peine perceptible.

Autres outils et stratégies pour une confidentialité en ligne

Même si les VPN sont les meilleurs outils pour cela, d'autres outils peuvent également vous aider à préserver votre confidentialité et à limiter ce que votre FAI peut voir ou contrôler.

Par exemple, les navigateurs axés sur la confidentialité comme Tor et Brave intègrent des technologies qui vous aident à masquer votre activité en ligne. C'est particulièrement vrai pour Tor, qui achemine votre trafic via une série de nœuds cryptés afin de rendre votre navigation plus difficile à tracer. Cependant, cela a un coût : votre connexion sera probablement beaucoup plus lente.

Une autre option consiste à utiliser des serveurs proxy. Les proxys agissent comme des intermédiaires entre votre appareil et Internet, masquant votre adresse IP au passage. Cependant, contrairement aux VPN, les proxys ne cryptent pas votre trafic, ils offrent donc une protection globalement moindre.